La Constitution
TITRE I. DE LA PRINCIPAUTÉ
Article 1
En Considérant que tout être humain est détenteur d'une parcelle de souveraineté, la parcelle ayant pour coordonnées géographique 48.133102N; 3.311209E, est confiée à un Prince Souverain, qui prend le titre de Prince Souverain d'Anthophilia.
Article 2
Le Seigneur d'Anthophilia : Jonathan Alain Pierre Gobert, est Prince Souverain d'Anthophilia.
Article 3
Le Prince Souverain prend ses décisions par décret.
Article 4
L’emblème de la Principauté d'Anthophilia est le drapeau vert avec à sa gauche un colibri bleu entouré de blanc et son ombre noire, et à sa droite le blason de la famille princière.
La devise de la Principauté est : « Semper Fidelis ».
L'hymne de la Principauté d'Anthophilia est : « L'abeille d'Émile BRET » dont les paroles sont : « Abeille si jolie, Conte-moi je te prie; Pourquoi le matin, Ramassant ton butin; Sur les œillets les roses, Tour à tour tu te poses; Sans penser un moment, À ton amusement; Enfant,répond l'abeille, Si dès que je m'éveille; Tu me vois amasser, Sans jamais me lasser; Prends moi pour ton modèle, Et d'une ardeur nouvelle; Hâte toi d'acquérir, Ce qui ne peut périr. / Dès que l'été se passe, On cherche en vain la trace; Des fleurs qu'on vit fleurir, Puis bientôt se flétrir; Ainsi tombent fanées, Nos plus belles années; Ainsi va se couchant, Le soleil si brillant; Enfant crois donc l'abeille, Dont la voix te conseille; Travail pour jouir, Sème pour recueillir; Prépare en ta jeunesse, De vertus de sagesse; Une riche moisson, Pour l'arrière saison. ».
Article 5
Les armoiries du Prince Souverain sont :
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Article 6
La Principauté est la terre des défenseurs de la Nature, et plus particulièrement des défenseurs des animaux pollinisateurs comme l’abeille domestique, les bourdons, les papillons, les abeilles sauvages, les mouches et autres insectes, ainsi que les oiseaux et les mammifères nectarivores.
Article 7
La principauté est une micro-nation , elle n'est pas un projet sécessionniste, et ne prétend pas se substituer aux autorités compétentes, observant de surcroît une absolue neutralité quand aux affaires extérieures à la Principauté. La Principauté d'Anthophilia étant enclavée sur le territoire français, la loi française trouve pleine et entière application en cas d'absence de loi nationale.
Article 8
La Principauté d'Anthophilia reconnaît les mêmes droits et les mêmes libertés à tous ces citoyens, sans distinction de sexe de race, de religion ou de sexualité.
Article 9
Tout homme ou femme naissent libres et égaux en droit,et chacun peut demander la nationalité Anthophilienne dès l'âge de dix-huit ans.
Article 10
Le Prince Souverain d'Anthophilia accorde la micro-nationalité à quiconque en fait la demande. Par ailleurs, la micro-nationalité Anthophilienne est acquise de droit pour toute personne née sur le territoire de la Principauté.
Article 11
La qualité de citoyen Anthophilien se perd si le citoyen commet une faute grave, s'il profère des discours haineux, raciste, discriminant ou diffamatoires, s'il en fait la demande, et si le Prince Souverain le déchoit de sa micro-nationalité. Dans le cas de déchéance de micro-nationalité, un décret sera promulgué.
Article 12
Les citoyens sont sont libres de refuser les postes ou mandats qui leurs sont proposés soit par le Prince Souverain, soit par le Premier Ministre.
Article 13
La micro-nationalité anthophilienne ne dispense pas des droits et des devoirs de sa nationalité d'origine, car en aucun cas la micro-nationalité anthophilienne ne peut se substituer à une autre. Tout citoyen d'Anthophilia accepte la présente Constitution, sous peine d'être déchu de sa micro-nationalité.
Article 14
Les Droits et les Devoirs des citoyens Anthophiliens sont : le droit de vote lors de la Grande Assemblée; la proposition de nouvelles lois; l'engagement à des efforts en matière d'écologie, et plus particulièrement à la protection des animaux pollinisateurs; la reconnaissance de la Principauté d'Anthophilia comme nation; la reconnaissance des institutions Anthophiliennes; et l'interdiction totale et définitive d'opérer une récuparation politique ou d'associer Anthophilia à une mouvance politique.
Article 15
La Principauté se doit d'entretenir des relations diplomatiques avec le monde micro-national et plus particulièrement avec les micro-nations francophones. Seuls le Prince Souverain et le Premier Ministre ont le pouvoir de nommer et promouvoir des Ambassadeurs.
Article 16
La langue officielle d'Anthophilia est le Français. Pour des raisons pratiques, les documents diplomatiques entre micro-nations et/ou nations pourront être rédigés également en Anglais.
TITRE II. DU POUVOIR LÉGISLATIF
Article 17
Les nouvelles lois ne seront promulguées une fois seulement celles-ci approuvées par le Prince Souverain. Elles seront officiellement promulguées à la date de leurs consignations dans le Journal Officiel de la Principauté d'Anthophilia.
Article 18
Chaque citoyen de la Principauté d'Anthophilia peut proposer un projet de loi en le communicant à un des membres du Conseil des Ministres.
Article 19
Le Conseil des Ministres est présidé par le Premier Ministre, il se réunit pour mettre en place la politique dictée par le Prince Souverain, ou peut proposer des nouvelles lois au Prince Souverain.
Article 20
Le Conseil des Ministres discute les projets de lois avant de les soumettre au Prince Souverain, le Conseil des Ministres vote l'adoption ou le rejet mais en aucun cas ne les promulgues.
Article 21
Le Conseil des Ministres exprime son vœu sur les lois faites, les futures lois, les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans la Principauté.
Article 22
Le Conseil des Ministres peut nommer une commission lorsqu'il juge cela nécessaire.
Article 23
Le Prince Souverain peut consulter son peuple en réunissant la Grande Assemblée.
TITRE III. DU GOUVERNEMENT
Article 24
Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince Souverain, par le Premier Ministre. Ce dernier est alors en charge de présenter au Prince Souverain la composition du Conseil des Ministres.
Article 25
Le Premier Ministre représente le Prince Souverain. Il peut être promu et nommé comme chef de l'État de la Principauté d'Anthophilia. Dans ce cas, le Prince Souverain demeure le chef de l'État « de jure », mais n'exerce plus la moindre des ses prérogatives. Il en conserve cependant deux, à savoir le pouvoir souverain de mettre fin à cet état « de fait », et ce « de droit », dès qu'il veut. Mais aussi le pouvoir de révision partielle de la présente Constitution.
Article 26
Le Prince Souverain promulgue les lois, il nomme et peut révoquer les membres du Conseil des Ministres et les ambassadeurs.
Article 27
Chaque Prince Souverain choisi son Grand Sénéchal avant son couronnement. Le titre se perd à la mort du Prince Souverain ou du Grand Sénéchal. Le titre n'est pas héréditaire. Le rôle du Grand Sénéchal est de garantir que la volonté du Prince en matière d'héritage et de succession soit toujours respecté. Le Grand Sénéchal est le seul à pouvoir poser la couronne Princière sur la tête du Prince Souverain lors du couronnement. Il est le garant du respect de la présente constitution sans pouvoir la modifier. Il est également conseiller privilégié du Prince Souverain.
Article 28
Le Prince Souverain est le seul compétent dans l'octroi des titres de noblesses.
Article 29
Le Prince Souverain signe et ratifie les traités micro-nationaux. Pendant les préparations de ces documents le Prince Souverain peut être aider du Premier Ministre et du Grand Sénéchal.
Article 30
Le Prine Souverain s'engage à respecter la présente Constitution.
Article 31
La révision partielle de la présente Constitution appartient au Prince Souverain ou à la Grande Assemblée si le Prince Souverain souhaite que le Premier Ministre la convoque. La révision complète de la présente Constitution appartient à la Grande Assemblée convoquée pour cela par le Premier Ministre selon le souhait du Prince Souverain.
TITRE IV. DE LA GRANDE ASSEMBLÉE
Article 32
Le Prince Souverain préside la Grande Assemblée, mais celle-ci est toujours convoquée par le Premier Ministre. Dès l'âge de dix-huit ans, le futur héritier siège à côté du Prince Souverain, sans disposer d'avis ou de vote.
Article 33
La Grande Assemblée est composée de l'ensemble des citoyens de la Principauté d'Anthophilia. `
Article 34
La Grande Assemblée se réunira soit de manière physique , soit de manière virtuelle pour des raisons pratiques.
Article 35
Lors d'une Grande Assemblée, les votes se feront à main levée, ou de façon équivalente si réunie de manière virtuelle.
Article 36
Un citoyen ne pourra en aucun cas se faire représenter par voie de procuration lors d'un vote de la Grande Assemblée, seuls les votes des personnes présentes seront pris en compte.
Article 37
Les séances de la Grande Assemblée sont publiques.
TITRE V. DE LA TRANSMISSSIBILITÉ
Article 38
La dignité princière est transmissible par donation, héritage, ou bien par la vente de la parcelle. Quoi qu'il en soit, un acte officiel, doit avoir été rédigé au préalable et dûment signé de la main du Prince Souverain puis remis au Grand Sénéchal, afin que nul ne puisse contester le nouveau régime. Si la succession ne peut s'opérer de droit au profit de personne, au bout d'un an, le Grand Sénéchal demandera au dernier Premier Ministre de convoquer la Grande Assemblée. Lors de cette Grande Assemblée, tout citoyen pourra revendiquer la Couronne, une élection aura alors lieu, en utilisant le scrutin à jugement majoritaire. Il devra alors se faire connaître sur la scène micro-nationale.
TITRE VI. DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Article 39
Les traités internationaux n'ont de validités qu'une fois signés par le Prince Souverain. Le Premier Ministre est libre de commencer les négociations, mais celles-ci n'auront de valeurs qu'une fois approuvées par le Prince Souverain.
Article 40
La Principauté d'Anthophilia reconnaîtra de facto toutes les nations et/ou micro-nations se présentant devant elle et souhaitant établir des relations diplomatiques.
TITRE VII. DES DISPOSITIONS FINALES
Article 41
La présente Constitution entre immédiatement en vigueur, jusqu'à son abrogation.
S.A.S. le Prince Jonathan Ier
le 04 Août 2020